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Nos conseils pour votre mariage

Toutes les formalités administratives ci-dessous sont à remplir par les futures époux avant leur mariage. Nous vous conseillons avant tout de vous rendre au bureau de l'état civil à la mairie de votre lieu de résidence. Le secrétaire de mairie vous fournira une liste complète des pièces à produire obligatoirement avant la célébration de votre mariage. Vous pouvez aussi vous référer à la liste des pièces à fournir ci-après.

Pour chacun des futurs époux et dans tous les cas :

• Un extrait de l'acte de naissance de moins de trois mois.
  
  • Le document est délivré gratuitement dans votre commune de naissance.
  • Pour les français nés à l'étranger, l'acte de naissance est délivré sur demande écrite au Service Central de l'Etat Civil - Ministère des affaires Etrangères - 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX (le document est valable 6 mois ).
  
  
• Pour les étrangers
  • Un certificat de célibat délivré par le pays d'origine, le Consulat ou l'Ambassade.
  • Une carte ou autorisation de séjour ou récépissé de demande de renouvellement de carte.
  • Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l'Ambassade.

Tous les documents établis en langue étrangère doivent obligatoirement être traduits en français.

• Un certificat prénuptial de moins de 2 mois lors de la publication de mariage.
  Ce certificat sera remis à la mairie au moins 20 jours avant la célébration du mariage. II vous est établi par votre médecin habituel ou à défaut par le centre de planification familiale.
  
  
• Une attestation de domicile à remplir et à signer sur l'honneur pour chacun des futurs époux.
  
  
• Une liste des témoins comportant leur identité, leur profession, leur domicile et leur qualité de majeur. Ce document doit être remis à la mairie 3 jours au moins avant la célébration du mariage. Il peut être établi sur papier libre ou sur le modèle présenté.


• Pièce prouvant la nationalité : Carte d'identité, carte d'électeur ou passeport.

Pour chacun de futurs époux et dans certains cas

• Les mineurs (moins de 18 ans) : le consentement de leur père et mère. Si les parents sont décédés, le consentement des grands-parents, du tuteur ou du conseil de famille. Les jeunes gens de moins de 18 ans et les jeunes filles de moins de 15 ans doivent en plus obtenir une dispense d'âge délivrée par le procureur de la République.
  
  
• Les divorcés : un extrait de l'acte de naissance portant la mention du divorce ou un extrait de l'acte de mariage avec mention marginale du jugement de divorce.A défaut, la copie du jugement de divorce et un certificat délivré par l'avocat attestant que le jugement est devenu définitif.
  
  
• Les veufs et les veuves :1'acte de décès du précédent conjoint. Pièce délivrée par la commune du décès.
  
  
• Les militaires de carrière et de la gendarmerie dont le futur conjoint est étranger ou qui servent à titre étranger : autorisation du Ministère compétent.Autrement, ils peuvent librement contracter le mariage.
  
  
• Les parents et alliés : dispense du Président de la République. II existe toutefois certains cas de parenté ou d'alliance rendant le mariage absolument impossible.
  
  
• Contrat de mariage : Certificat du notaire. La mention du contrat de mariage doit figurer au registre des mariages et dans le livret de famille.
  
  
• Enfants à légitimer : nés avant le mariage, le ou les actes de naissance (copie intégrale).